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Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Analyse statistique et confidentialité

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Jean-Cloud :

  • Un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • Un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur d’un service hébergé ou publié par Jean-Cloud.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle

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  • Century Schoolbook (https://www.freefonts.io/century-schoolbook-serif-font/)
  • Erika Ormig (https://www.1001fonts.com/erika-ormig-font.html)

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